TERMES DE REFERENCE DU COMITE D’ACCOMPAGNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA SOCIETE CIVILE SANTE SOUS FORME D’UN CADRE PROVINCIAL DE CONCERTATION SECTORIELLE.

I. JUSTIFICATION

Le secteur de la santé en République Démocratique du Congo est l’un des secteurs sociaux qui mobilise le plus d’acteurs pour une cause commune, « la promotion du bien-être des populations », car, en tant que tel, le secteur de la santé n’est pas l’apanage des seuls professionnels de santé, mais il est un champs de la collaboration multisectorielle par excellence.

Trois acteurs principaux interagissent dans le secteur de la santé dans chaque province, il s’agit du Gouvernement à travers le Ministère de la Santé comme autorité de tutelle qui assure le leadership en tant que 1^er Pilier du système national de santé, l’OMS et les autres Partenaires Techniques et Financiers qui apportent l’appui technique et financier aux efforts du Gouvernement en tant que 2^ème Pilier du système, et la Société Civile Santé qui est un regroupement de tous les acteurs non gouvernementaux et confessionnels opérationnels qui apportent les appuis de plusieurs ordres aux efforts du Gouvernement en tant que 3^ème Pilier du Système national de santé.

Pour garantir le fonctionnement harmonieux d’un tel système de santé à trois Piliers, le dialogue permanent est plus qu’indispensable et la formalisation des accords de partenariat public – privé s’avère nécessaire en vue d’assurer le développement des initiatives privées qui intègrent harmonieusement la politique nationale de santé axée sur les Soins de Santé Primaires et cela en vue de créer une coalition susceptible de renforcer l’action sanitaire en faveur des populations à la base.

Le dialogue tripartite pour la santé, tel que recommandé à l’issue de la Conférence Internationale sur le partenariat entre les Gouvernements, les ONG et l’OMS dans la région Afrique, conférence tenue à Dakar du 16 au 18 février 1998, recouvre une importance croissante dans le cadre de la nouvelle approche de l’aide au développement fondée sur le « partenariat, l’autodétermination (appropriation) et la responsabilisation des acteurs », car une collaboration Tripartite plus active et plus efficace entre les trois Piliers susmentionnés du système national de santé peut grandement contribuer à promouvoir le développement socio-sanitaire de chaque province.

Le dialogue Tripartite en santé au niveau provincial consiste généralement en un mécanisme de consultations régulières entre différents acteurs (Gouvernement Provincial par le truchement du Ministère Provincial de la Santé, l’OMS et les PTF, et la Société Civile Santé) en vue de développer un consensus, d’influencer la formulation, la mise en œuvre et le suivi et évaluation d’une politique ou d’une reforme.

Ce dialogue a entre autres pour objectif d’échanger des informations, d’encourager la compréhension mutuelle ainsi que de faciliter la définition de priorités et de principes communs, en particulier en reconnaissant les liens existant entre les différents aspects des relations nouées entre les parties, et d’envisager une bonne programmation  des interventions sans chevauchement dans la province.

II. DEFINITION DU COMITE D’ACCOMPAGNEMENT. 

Le Comité d’Accompagnement institutionnel de la Société Civile Santé est un cadre provincial de concertation sectorielle ou un organe consultatif et d’échange regroupant  le Pouvoir Public à travers le Ministère Provincial de la Santé, l’OMS y compris les Partenaires Techniques et Financiers et la Société Civile Santé en vue de maintenir un dialogue permanent, structuré, harmonieux et coordonné entre les différents acteurs du secteur santé dans la province .

III. MANDAT DU COMITE D’ACCOMPAGNEMENT

Le mandat du comité d’accompagnement est le suivant :

• Assurer la concertation permanente entre les membres de la Tripartite (Ministère Provincial de la Santé, OMS y compris les PTF, et la SCS) et les autres  partenaires ;

• Assurer le plaidoyer en faveur des actions des ONG de santé et autres acteurs non étatiques du secteur santé ;

• Proposer les orientations nécessaires pour la mobilisation des acteurs de la SCS et réussite de leurs actions dans la province ;

• Apporter l’assistance technique et logistique nécessaires pour l’épanouissement de la SCS.

IV. COMPOSITION DU COMITE D’ACCOMPAGNEMENT

Le comité d’accompagnement est constitué de :

• la tripartite : Ministère Provincial de la santé (Gouvernement Provincial), Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et Société Civile Santé ;

• le groupe inter bailleurs santé (GIBS) ;

• Les Partenaires Techniques et Financiers ;

V. MODE DE FONCTIONNEMENT

Le Comité d’Accompagnement se réunit une fois tous les 6 mois et exceptionnellement,  chaque fois que le besoin s’impose.

VI. ROLES DES MEMBRES

6.1. Présidence du Comité d’Accompagnement : est assurée par le Ministère Provincial de la  Santé ;

6.2. Vice Présidence du Comité d’Accompagnement : est assurée par l’OMS/Sous bureau provincial et la Société Civile Santé à travers son Président Provincial ;

6.3. Secrétariat du Comité d’Accompagnement : est assuré par la Société Civile Santé de la province à travers son Secrétaire Exécutif ;

6.4. INVITATION DES MEMBRES : la préparation est assurée par la Société Civile Santé et la signature est assurée par le Ministère Provincial de la Santé ;

VII. DUREE ET LIEU

7.1. DUREE : Le Cadre Provincial de Concertation Sectorielle est mis en place pour une durée indéterminée ;

7.2. LIEU : les réunions du Comité d’Accompagnement  se tiennent au Chef Lieu de la province sous la direction de son Président. La précision exacte des lieux sera donnée à chaque occasion à travers des invitations écrites.

Fait à ……………………………………, le …………/…………/2011.

Les membres de la Tripartite pour la santé,

News letter

Numéro 002 du 15 octobre 2011